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📄 Conditions Générales de Vente – Room Service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Room Service, portant sur la vente de café en grains et de café moulu, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Room Service
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France
SIRET : 845 356 612 00020
Email : [adresse e-mail professionnelle]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont du café en grains et du café moulu.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles (type, origine, poids, etc.).

Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (régime auto-entrepreneur).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Room Service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Shopify.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Room Service ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la réception des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

👉 Les cafés ouverts ou descellés ne peuvent donc pas être retournés.

Pour les produits non ouverts, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Room Service par email dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photos.

Après validation, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

Article 10 – Responsabilité

Room Service ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’auto-entrepreneur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail].

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Room Service (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.