Legal notice

📄 Mentions légales – Room Service

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Room Service
Forme juridique : [à compléter – ex. SAS, SARL, EI, micro-entreprise]
Capital social : [à compléter si applicable]
Siège social :
101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France

Numéro SIRET : 845 356 612 00020
Code APE : [à compléter si souhaité]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si assujetti]

Email : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Room Service (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, marques, noms de domaine) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Room Service.

4. Produits

Le site propose à la vente du café en grains et du café moulu.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant : [adresse e-mail]

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.